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Nokia estime que le refus d'injonction contre Samsung est un dangereux précédent

Par arnaud, le

Nokia estime que le refus d'injonction contre Samsung est un dangereux précédent
En décembre, la juge Lucy Koh se refusait à donner droit à la demande d'Apple d'une injonction interdisant la vente de 26 produits Samsung jugés coupables de violations de brevets Apple. Le raisonnement de la juge était alors simple : Apple n'avait pas réussi à démontrer que les caractéristiques copiées étaient la cause des achats des produits concernés. En clair, et en droit, le lien causal n'était pas établi par Apple entre les brevets violés et les ventes de Samsung.

C'est sur ce point qu'Apple vient de recevoir un soutien un peu étonnant, celui de Nokia. Le fabricant a déposé, lundi, un argumentaire où l'entreprise s'insurge contre cette exigence d'un lien causal, il faut bien le dire très difficile à établir. cette exigence de prouver un lien causal comme demandé par la cour du district rend la preuve exigée pour une injonction si onéreuse et stricte qu'elle sera rarement, sinon jamais, atteinte et aboutira essentiellement à un système de licence forcée où les détenteurs de brevets seront obligés de proposer des licences à leurs compétiteurs et réduire ainsi l'intérêt d'innover, estime Nokia dans le résumé de son mémo, lequel n'est pas encore intégralement disponible.

Entre l'abus de brevet, et l'inverse, il doit certainement exister un juste milieu que la justice américaine peine toujours à trouver.

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