Nokia estime que le refus d'injonction contre Samsung est un dangereux précédent
Par arnaud - Publié le
C'est sur ce point qu'Apple vient de recevoir un soutien un peu étonnant, celui de Nokia. Le fabricant a déposé, lundi, un argumentaire où l'entreprise s'insurge contre cette exigence d'un lien causal, il faut bien le dire très difficile à établir.
cette exigence de prouver un lien causal comme demandé par la cour du district rend la preuve exigée pour une injonction si onéreuse et stricte qu'elle sera rarement, sinon jamais, atteinte et aboutira essentiellement à un système de licence forcée où les détenteurs de brevets seront obligés de proposer des licences à leurs compétiteurs et réduire ainsi l'intérêt d'innover, estime Nokia dans le résumé de son mémo, lequel n'est pas encore intégralement disponible.
Entre l'abus de brevet, et l'inverse, il doit certainement exister un juste milieu que la justice américaine peine toujours à trouver.
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