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Les mots clefs du procès iBooks : une entente, qui fait monter les prix

Par arnaud, le

Denise Cote n'a pas fait les choses à moitié. Le jugement du procès iBooks, qui opposait Apple au Département de la Justice et s'est soldé par la condamnation de la Pomme "pèse" 160 pages. Fidèle à la tradition anglo-saxone, Cote a détaillé longuement son raisonnement, ce qui permet de voir comment celle-ci a caractérisé l'entente illégale dont est reconnue coupable Apple

La Pomme, explique-t-elle, a saisi le moment et brillamment joué son jeu en approchant les 6 principaux éditeurs de livres numériques, qu'elle savait mécontents du sort que leur réservait Amazon, en position ultra dominante sur le marché des livres numériques. Sur ce terrain favorable, Apple a fourni aux éditeurs la vision, le format, le timing et le soutien dont ils avaient besoin pour augmenter le prix des livres numériques.

Les mots clefs du procès iBooks : une entente, qui fait monter les prix


La proposition d'Apple s'architecture autour de deux points clefs : elle veut permettre aux éditeurs d'augmenter le prix de leurs livres, agissant comme simple intermédiaire de vente, au prix fixé par les éditeurs, et pas, comme chez Amazon acheter les livres en gros pour les revendre au prix qu'il désire. Et pour que cette tentative soit viable, c'est à dire susceptible de faire plier Amazon et de donner une ouverture sur le marché à l'iBooks Store, il faut aussi que les éditeurs s'engagent à ne pas vendre leurs bouquins ailleurs, moins cher. C'est la clause dite de la nation la plus favorisée.

Et c'est tout ce qu'il faut, semble-t-il, pour caractériser une entente illégale : que le prix d'un produit ou d'un bien augmente, après que certains acteurs de ce marché ce soit "concertés". On imagine mal, cependant, comment Apple pouvait lancer sa boutique sans négocier avec les éditeurs.

Les preuves de concertation sont très abondantes, et l'effet sur le marché des livres numériques a été constaté. Et tant pis si cette "conspiration" visait à ébranler un peu le quasi monopole d'Amazon, ce qui devrait tout de même être profitable, quelque part, à la sacro-sainte concurrence. Il est important de se rappeler que les lois anti-trusts existent pour protéger la compétition, pas les compétiteurs, précise Denise Cote.

<p style=" margin: 12px auto 6px auto; font-family: Helvetica,Arial,Sans-serif; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 14px; line-height: normal; font-size-adjust: none; font-stretch: normal; -x-system-font: none; display: block;"> <a title="View Cote Ruling in DOJ v Apple on Scribd" href="http://www.scribd.com/doc/152920247" style="text-decoration: underline;" >Cote Ruling in DOJ v Apple</a></p>

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