Filmer avec un drone et se retrouver au tribunal

Bon à savoir ! Alors que les drones volants se développent à toute vitesse, avec des modèles équipés de caméras et pilotés par iPhone toujours plus performants, le contexte légal de cette activité de loisir est très méconnu. À tort ! Un jeune nancéen de 18 ans vient d'en faire les frais : après avoir réalisé un film dans sa ville, à l'aide d'un drone, Nans Thomas se retrouve convoqué à la gendarmerie, puis devant le tribunal correctionnel, poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.

C'est qu'il est interdit de faire voler ces engins sans disposer d'une habilitation délivrée par la Direction de l'Aviation Civile, et d'une dérogation de survol délivrée par la préfecture avant de faire voler des drones. Ce dispositif légal est né de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. Une contrainte légale, justifiée évidemment par des questions de sécurité, mais largement méconnue de ceux qui pratiquent cette activité de loisir.

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