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L'OCDE s'attaque aux stratégies d'optimisation fiscale des grands groupes

Par Laura, le

C'est un sujet sur lequel Apple et les autres géants de la Silicon Valley se font souvent attaquer : l'optimisation fiscale qu'ils pratiquent pour échapper le plus possible à l'impôt. Alors que les ministres des finances des pays du G20 se rencontreront dans quelques jours, l'OCDE a émis des préconisations pour lutter contre cette pratique.

L'OCDE s'attaque aux stratégies d'optimisation fiscale des grands groupes

Début septembre, Fleur Pellerin, nouvellement nommée ministre de la Culture, affirmait qu'il ne fallait pas vilipender les entreprises qui font ce choix puisque c'est un choix de rationalité économique et estimait que la solution résidait plutôt dans l'harmonisation des conditions fiscales au niveau européen.

Cette harmonisation pourrait peut-être le jour prochainement au niveau mondial sous l'impulsion de l'OCDE. En effet, l'organisation a préparé pour les ministres des finances des pays du G20, 4 recommandations et 3 rapports visant à éradiquer les stratégies d'optimisation fiscales trop agressives, pratiques qui fragilise les budgets nationaux.

Parmi les pistes évoquées on trouve notamment l'obligation de communiquer pays par pays des informations auxquelles toutes les administrations fiscales auront accès et l'impossibilité de localiser dans un paradis fiscal la propriété intellectuelle de ses produits et les revenus y afférant. La plus emblématique des préconisations est le fruit d’un consensus sur l’obligation, à venir, pour les multinationales de faire du "reporting" pays par pays affirme Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique de d'administration fiscale de l'OCDE.

En outre, l'un des rapports de l'organisation, appelant à des travaux complémentaires, pointe du doigt la nécessité d'un traitement spécifique pour l'économie numérique car elle accroit les risques d'évasion fiscale. Nous devons revoir, à travers le prisme de la fiscalité, le fonctionnement des entrepôts d’Amazon, la collecte de la TVA dans le cas d’iTunes et appréhender la valorisation des collectes des données par Google affirme un haut fonctionnaire.

Reste à savoir ce que les ministres des finances des pays du G20 en penseront, sachant qu'il se murmure déjà que la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Espagne ne souhaitent pas mettre fin au régime des patent box. De son côté, l'OCDE ne devrait pas s'arrêter là et devrait présenter 8 nouvelles propositions d'ici l'année prochaine.

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