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L'iPhone peut être une exclusivité pour Orange

Par Ergo, le

L'iPhone peut être une exclusivité pour Orange
Le 17 décembre 2008, l'Autorité de la Concurrence avait rendu un jugement (confirmé par la Cour d'appel) annulant l'exclusivité obtenue par Orange sur les ventes d'iPhone.

Aujourd'hui, la Cour de Cassation vient d'annuler ces deux jugements, estimant que que la suspension de l'exclusivité d'Orange sur la vente de l'iPhone d'Apple n'avait pas été suffisamment motivée et confirmant ainsi que l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone n'est pas en soi "une atteinte à la concurrence".

Ainsi, Orange pourrait, tout à fait, faire à nouveau appel de la première décision et retrouver son exclusivité sur l'iPhone. Procédure que l'opérateur semble ne pas vouloir mettre en place, lui préférant d'autres procédures... comme la demande de réparation.

Que les abonnés SFR ou autres se rassurent, cette décision ne devrait donc avoir aucun impact sur les dispositions actuelles, Apple et Orange ayant renoncé, en novembre 2009, à vendre l'iPhone en exclusivité en France pendant trois ans.

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