Si l'Arcep avait perdu son pouvoir de sanction en 2013, elle l'a depuis récupéré, et compte bien l'exercer. C'est pourquoi elle vient d'ouvrir pas moins de 19 procédures d'instruction à l'encontre de 11 opérateurs fixes et mobiles.
En juillet 2013, le pouvoir de sanction de l'Arcep avait été censuré par le Conseil constitutionnel, pour non respect du principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction. Finalement, ce pouvoir a été rétabli en mars 2014, puis complété par un décret paru en août dernier, séparant d'avantage les deux fonctions.
Fort de ce pouvoir, le gendarme des télécoms a donc ouvert 19 procédures à l'encontre d'Orange, de Free, de Bouygues Telecom, de SFR et de Numericable, ainsi que d'opérateurs présents dans les départements d'Outre-mer, pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités.
Peu de détails circulent pour le moment sur les raisons qui ont motivé ces instructions, mais l'Autorité précise tout de même qu'elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire.
Couverture mobile, déploiement de la fibre ou portabilité sont autant de sujets sur lesquels les opérateurs ont pu être épinglés, et la phase d'instruction vient donc de commencer. Elle pourra aboutir à un non-lieu ou à une mise en demeure, suite à laquelle les opérateurs devront se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé sous peine de sanctions.
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