France: la carte musique sur le pas de tir
Par arnaud - Mis à jour le
stimuler l'offre légale de musique en ligne, est désormais sur les rails. Le gouvernement vient, en effet, de faire paraître de décret d'application.
Dans les faits, et pour deux ans, cette aide est instaurée au bénéfice des clients de 12 à 25 ans habitant en France. Pour en bénéficier, il faudra se tourner vers un service d'achat installé en Europe. itunes, au Luxembourg, est qualifié au premier rang.
L'aide est attribuée aux éditeurs de services de communication au public en ligne établis sur le territoire de la République, dans un Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'accord sur l'Espace économique européen proposant un accès à des offres de musique en ligne. 25 € seront alloués au maximum par utilisateur et par an. Et c'est l'HADOPI qui "labellisera" les offres qualifiées. Vous trouverez tous les détails dans le décret d'application.
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Merci GPSNail
