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Exclusif : la situation de l'Apple Watch n'est toujours pas régularisée en Suisse

Par Laura - Mis à jour le

Contre toute attente, la Pomme annonçait début juin que l'Apple Watch serait commercialisée en Suisse dès le 26 du mois. Cependant, le cadre dans lequel la montre sera vendue reste encore flou et il se peut que la firme ait à faire face à un procès, après être passée en force pour ce lancement.

Nous l'apprenions en mars dernier au détour d'une interview avec Jean-Claude Biver (3:04), les droits pour le nom Apple dans la Classe 14, celle qui comprend l'horlogerie, appartiennent en Suisse à William Leong, un homme d'affaires singapourien, propriétaire de la marque Leonard Timepieces.



La marque appartient à un autre en Suisse...



Le 5 décembre 1985, l'homme a effectivement fait enregistrer la marque à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle à Berne, et a successivement fait renouveler cet enregistrement tous les 10 ans. Alors que l'Apple Watch a été lancée fin avril dans une série de pays triés sur le volet, certains se demandaient combien de temps les Suisses auraient à attendre avant de pouvoir commander une montre, sans avoir à la faire livrer chez un ami, de l'autre côté de la frontière.

La marque appartient à Leonard Timepieces, jusqu'au 5 décembre 2015. Si le marché suisse peut paraître dérisoire pour une firme comme Apple, la société se priverait d'une manne financière importante en ne proposant pas sa montre aux Helvètes, ainsi qu'aux nombreux touristes fortunés qui y séjournent. De plus, il est impensable qu'une marque comme Apple autorise une telle exception, et ne vende pas l'Apple Watch en Suisse. On imagine donc que des discussions entre l'homme d'affaires singapourien et la firme de Cupertino ont été entamées, mais les deux partis ne semblent pas avoir trouvé d'accord.

En effet, Leonard Timepieces a fait prolonger la semaine dernière la protection de sa marque pour 10 ans, ce qui repousse son échéance au 5 décembre 2025. De son côté, Apple a tenté plusieurs fois de faire enregistrer les mots Apple et Apple Watch dans cette fameuse classe 14, mais n'a pas reçu de réponse pour le moment.

Exclusif : la situation de l'Apple Watch n'est toujours pas régularisée en Suisse

... mais Apple pourrait s'en sortir



Reste que malgré ce potentiel conflit, la montre sera bel et bien vendue en Suisse dès vendredi. La firme ne tremble pas devant cette situation, et pourrait bien obtenir gain de cause. En effet, en cas de procès, un juge peut tout à fait invalider le dépôt d'une marque, surtout si aucune exploitation n'en a été faite dans les cinq dernières années nous a expliqué Eric Meier de l'Institut Fédéral de la propriété intellectuelle. Dans le cas de William Leong, ce sont près de 30 années qui se sont écoulées sans qu'aucun produit portant le nom d'Apple n'ait été lancé.

En outre, Apple a tout intérêt à lancer sa montre, pour lui laisser le temps de conquérir le marché suisse, et ainsi avoir des preuves supplémentaires de son statut de marque établie dans l'horlogerie en cas de procès. Les deux partis auraient également pu conclure un accord secret de location de la marque en échange d'une très grosse somme d'argent. Mais compte tenu des pratiques d'Apple, cela serait très étonnant. D'autant que l’usage par un tiers autorisé permet d’éviter le risque de perdre le droit à la marque après cinq ans (puisqu’il faut utiliser la marque dans un délai de cinq ans) explique Eric Meier.

La firme pourrait par ailleurs choisir de contourner le problème en profitant du flou qui règne sur la classification des smartwatches. Elle pourrait ainsi vendre l'Apple Watch comme un produit électronique au poignet et non comme une montre, ce qui lui éviterait d'avoir à se battre dans cette fameuse classe 14. Enfin, la Pomme pourrait également choisir d'être la première à attaquer et contester l'enregistrement de la marque auprès d'un juge. Selon les informations de notre confrère Gregory Pons, éditeur chez Business Montres, une audience aurait d'ores et déjà eu lieu au tribunal de Genève, sans qu'on en connaisse la raison.

Peu importe la solution choisie par Apple, la situation ne semble pas encore tout à fait régularisée en Suisse à quelques jours du lancement de la montre. Des robocops pourraient d'ailleurs débarquer vendredi en boutique pour empêcher la firme d'écouler ses montres, même si cela semble peu probable.

Et vous, vous rendrez-vous à Genève pour la sortie de l'Apple Watch ?

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