Un recours pour contrefaçon de brevet déposé contre Apple et l’Apple Watch en 2018 vient de refaire surface. Mais, avant cela, la justice devait se prononcer sur la recevabilité de l’affaire.
Omni MedSci Inc. soutient que la technologie de mesure de la fréquence cardiaque de l'Apple Watch enfreignait plusieurs de ses brevets. Cupertino estime que ceux-ci appartiennent à l'Université du Michigan dans laquelle travaillait son inventeur, le professeur Mohammed Islam, avant de les céder à Omni MedSci. Pour elle, son contrat de travail stipulait que tout brevet appartiendrait à l'Université s'il était obtenu par le biais d'une activité qu'elle soutenait.
Mais les juges n’ont pas retenu cet argument, estimant que l'accord est, tout au plus, une déclaration d'une intention future de céder les brevets en cause, qu'il n’entraine pas de cession automatique du titre à l'Université du Michigan. Par conséquent, la cession des inventions par le Dr Islam à Omni MedSci serait valable. Comme à chaque fois, il reste donc à la justice de déterminer le montant des dommages-intérêts que Cupertino devra payer…
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