Nouveau rebondissement dans le long bras de fer qui oppose le gouvernement aux sites pornographiques. Le Conseil d'État a annulé aujourd'hui la suspension de l'arrêté qui oblige ces sites à mettre en place une vérification de l'âge efficace pour les utilisateurs français.
Le feuilleton juridique de la vérification de l'âge
Pour bien comprendre, il faut remonter à février dernier. Le gouvernement avait pris un arrêté pour forcer les sites pornographiques basés dans l'Union européenne (comme Pornhub ou YouPorn, installés à Chypre) à appliquer la loi française et à vérifier l'âge de leurs visiteurs pour protéger les mineurs.
En juin, le tribunal administratif de Paris, saisi par un éditeur (Hammy Limited, qui opère Xhamster), avait suspendu cet arrêté. C'est cette suspension que le Conseil d'État vient d'annuler aujourd'hui, suite à un recours des ministres de la Culture et du Numérique.
Une victoire sur la forme, pas encore sur le fond
La décision du Conseil d'État est une victoire pour le gouvernement, mais elle se base sur un argument de forme. La plus haute juridiction administrative a estimé que la société plaignante n'avait pas prouvé que l'obligation de vérifier l'âge lui causait un préjudice économique "grave et immédiat". C'est ce qu'on appelle un "défaut d'urgence".
Le Conseil d'État ne s'est donc pas encore prononcé sur le fond du dossier, c'est-à-dire sur la légalité même de l'arrêté. La bataille juridique n'est donc pas tout à fait terminée, vous l’imaginez bien.
Pornhub et YouPorn de nouveau "face au mur"
Cette décision a une conséquence immédiate : l'obligation de vérifier l'âge est de nouveau en vigueur. La ministre du Numérique, Clara Chappaz, s'est d'ailleurs immédiatement félicitée sur X : "YouPorn et Pornhub face au mur. Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas".
On peut donc s'attendre à ce que ces sites, en guise de protestation, bloquent de nouveau leur accès depuis la France dans les jours à venir, comme ils l'avaient déjà fait début juin, ce qui fera une fois encore le bonheur des VPN.
On en dit quoi ?
C'est une victoire importante pour le gouvernement français dans sa longue croisade pour la protection des mineurs en ligne. L'argument du "défaut d'urgence" est une manière habile pour le Conseil d'État de redonner la main à l'exécutif sans avoir à trancher tout de suite un débat juridique très complexe sur la libre circulation des services en Europe.
Ce bras de fer illustre parfaitement le conflit entre les lois nationales et le marché unique européen. C'est exactement le même type de débat que celui qui oppose Apple et la Commission européenne sur l'App Store ou les règles de concurrence. Un État peut-il imposer ses propres règles à une entreprise qui opère légalement depuis un autre pays de l'Union ? La question est loin d'être simple et elle est au cœur de la régulation du numérique. Et vous, cette obligation de vérifier son âge pour accéder à certains sites, vous êtes pour ou contre ?
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