Le régulateur numérique français demande le blocage judiciaire du site américain WatchPeopleDie, connu pour ses contenus ultraviolents. L'Arcom a assigné les principaux FAI (Orange, Free, SFR, Bouygues) pour qu'ils interdisent l'accès en sept jours, sous peine d'une amende de 1 000€ par jour. C'est une première.
Le bras de fer judiciaire contre les FAI
L’Arcom a saisi le tribunal de Paris pour rendre le site WatchPeopleDie inaccessible depuis la France. Le site, qui revendique 4,4 millions d’utilisateurs, est entièrement dédié à la diffusion de vidéos d'accidents mortels, d'homicides et de scènes de guerre. Des contenus jugés attentatoires à la dignité humaine. Bonne ambiance donc.
La procédure impose aux fournisseurs d’accès à Internet de prendre des mesures d'interdiction dans un délai de sept jours, avec une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. C'est la première fois que l'Arcom utilise cet outil de blocage judiciaire face à une plateforme sans aucune modération, une nécessité selon le régulateur.
Un avertissement clairement insuffisant
La LCEN activée face à l'ultraviolence
L’action se base sur l'article 6-3 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, permettant de faire cesser un dommage en ligne. La décision fait suite à des demandes de retrait de vidéos de torture émises par l’Office anti-criminalité, restées sans réponse.
Le régulateur souligne que la suppression ciblée est insuffisante pour un site avec cette ligne éditoriale. L’Arcom a aussi été alertée par des associations de protection de l'enfance. L’ONG Anti-Defamation League décrit le site comme une chambre d’écho banalisant la violence et facilitant l'accès à des contenus extrémistes pour les mineurs. La ministre Anne Le Hénanff a soutenu l'action, indiquant que le site n'avait pas sa place en France.
On vous déconseille clairement le site
On en dit quoi ?
C'est une intervention a priori nécessaire. Face à une plateforme qui capitalise sur la curiosité morbide sans aucune règle, le régulateur n'avait d'autre choix que d'utiliser l'outil le plus lourd : le blocage judiciaire. L'Arcom envoie un signal fort sur sa volonté de faire respecter les lois françaises. Reste aussi la question de l'efficacité réelle : le blocage DNS est contournable via un VPN. Toutefois, l'importance est ici symbolique et juridique : affirmer qu'il existe une ligne rouge éthique et légale que l'Internet ne peut pas franchir, en tous cas en 2025. Les plus anciens d’entre vous se souviennent Probablement de Rotten.com, qui ne posait de problème à personne (si ça n’est aux dingues qui y passaient leurs journées).
