Il y a quelques jours, Orange révélait sa décision de signer avec Nokia et Ericsson pour déployer ses réseaux 5G en France. Le contexte est plutôt tendu, notamment, depuis que le Parlement a autorisé les états membres à exclure les sous-traitants à risques.
Dans ces conditions, la section syndicale CGC de l'opérateur a annoncé, lundi, avoir déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État concernant la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G. Il lui reproche en effet de ne pas tenir compte des questions d’emploi.
Le syndicat réclame l’annulation des textes réglementaires fixant les modalités d’attribution des fréquences 5G en France métropolitaine, qui ont été publiés en décembre 2019. Une fois de plus, le régulateur des télécommunications et le gouvernement éludent leurs obligations de maintien et de développement de l’emploi, précise-t-il.
D'après lui, le cahier des charges proposé par l’Arcep, l’arrêté et le décret ne font pas référence à l’emploi, nonobstant les dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, qui pose le développement de l’emploi figure au rang des obligations du régulateur .
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