Les députés ont voté, hier soir, un amendement au projet de loi de finances pour 2017, pour taxer les revenus publicitaires des sites diffusant des vidéos gratuites ou payantes sur Internet.
Sous le petit nom d'article 1609 sexdecies B du Code général des impôts, cette taxe vise Youtube, Daily Motion, Netflix ou Crunchyroll par exemple. Elle représenterait 70 millions d'euros de recettes supplémentaires dont bénéficierait le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Cet impôt indirect concernerait -très largement- toutes les opérations de vente / location de video ainsi que la mise à disposition de services / vidéo / services audiovisuels, à destination du public (gratuit ou payant). Seraient concernées, les personnes, établies ou non en France, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale.
Le taux de droit commun serait fixé à 2 % et 10 % pour toute diffusion à caractère pornographique ou d’incitation à la violence et fonctionnerait comme la TVA.
Cet amendement n'est certes pas définitif et devra être voté lors de l’examen du projet de loi de finances en séance publique. Affaire à suivre...
