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Intel saisit l'ITC d'une action contre Qualcomm pour comportement antitrust

Par Laurence, le

Moins de douze heures après le précédent rebondissement juridique, c'est au tour d'Intel d'entrer en jeu et d'attaquer Qualcomm en déposant une demande d'intérêt public devant l'ITC. En effet, les avocats de la firme (Munger, Great & Olson LLP) viennent de déposer cette action sous le titre La plainte de Qualcomm : une ordonnance de suspension serait contraire à l'intérêt public, à la libre concurrence au sein de l'économie américaine, à la production de produits similaires ou concurrentes aux États-Unis.

Intel est le concurrent restant face Qualcomm sur le marché des modems LTE. Qualcomm n'a pas lancé cette procédure pour arrêter une prétendue violation de ses brevets. Au contraire, sa plainte poursuit un but évident, celui d'échapper aux règles normales de la concurrence.

Cette utilisation abusive de la Commission est la dernière d'une longue liste de stratégies anticoncurrentielles que Qualcomm a utilisé pour détruire des concurrents naissants ou potentiels et éviter toute forme de concurrence. Bien que ces stratégies soient parfois subtiles ou complexes, la dernière plainte de Qualcomm ne pourrait pas être plus flagrante au niveau de ses intentions anticoncurrentielles.

Intel saisit l'ITC d'une action contre Qualcomm pour comportement antitrust


Le mémoire mentionne également que si la Commission fait droit à la plainte de Qualcomm, elle devrait le faire en toute connaissance de ses pratiques abusives et des risques pour l'intérêt public qu'entrainera toute décision de suspension (des iPhone). Par conséquent, si la Commission décide d'examiner cette question, Intel demande solennellement que soit renvoyée devant le juge administratif, la question d'intérêt public afin de rassembler toutes les preuves nécessaires, (...) de retracer la longue conduite anticoncurrentielle de Qualcomm et défendre l'intérêt du public.

Depuis le début de la semaine, les actions s’enchaînent : quatre des sous-traitants de la Pomme (Hon Hai Precision Industry (Foxconn), Wistron, Compal Electronics et Pegatron) attaquaient le fondeur en justice (forts du soutien financier de Cupertino), ce à quoi répondait Qualcomm en déposant deux actions en Allemagne, visant à suspendre l’importation des iPhone en Europe. De même ce matin, on apprenait qu'un lobby composé de sociétés tech de renom, comme Samsung, Google, Amazon, Microsoft (et d’autres) s’était officiellement ligué contre Qualcomm pour soutenir Apple !

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