L'Irlande pense (toujours) que la sanction à 13 milliards d'Apple est injustifiée
Par Laurence Trân - Mis à jour le
Pour autant, le gouvernement n'a jamais réellement caché son opposition à cette décision de la Commission Européenne, cette dernière remettant en effet en cause son modèle économique et une partie des lois fiscales du pays. C'est ce que confirme à nouveau Paschal Donohoe (Ministre des Finances) en déclarant dans la presse allemande que cette sanction n'est pas justifiée.
Plus précisément, le ministre estime que les règles fiscales dont Apple avait bénéficié étaient applicables à tous et ne lui étaient pas réservées, avant de rajouter que ces textes
ne sont pas contraires au droit européen ou irlandais.
Selon Reuters, l'Irlande est obligée de conserver cette somme -sans y toucher- pendant toute la durée de la procédure d'appel, en y mettant les moyens matériels et financiers nécessaires, ce qui n'est pas vraiment du goût de Donohoe :
Nous ne sommes pas le collecteur d'impôt global de tout le monde.
Source