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Apple va pouvoir continuer à poursuivre Qualcomm un peu partout dans le monde

Par Laurence Trân - Mis à jour le

C'est en toute discrétion que la justice américaine vient de trancher une question concernant le litige entre Apple et Qualcomm. En effet, Cupertino a déposé onze actions en justice dans le monde contre le fondeur, qui estime ce comportement attentatoire à sa renommée et préjudiciable à ses relations commerciales.

Mais la justice a finalement rejeté la requête de Qualcomm. Les déclarations d'Apple prouvent qu'elle cherche à contester des pratiques qu'elle estime anticoncurrentielles en matière de licences de brevets, et ce, pays par pays, a déclaré le juge Gonzalo Curiel. Même si Qualcomm peut s'opposer à cette stratégie judiciaire [...], le tribunal ne peut conclure que l'exercice de ses droits (par Apple) en application de législation étrangères est vexatoire.

En réponse, Josh Rosenstock, porte parole de Cupertino, a déclaré : Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour, Qualcomm doit rétablir la juste valeur de sa technologie et rendre compte de ses pratiques commerciales devant les tribunaux avant de forcer Apple et d'autres entreprises à payer des taux exorbitants et injustes, qui représentent presque une taxe sur nos propres inventions.

Rappelons que, dans les précédents "épisodes", le fondeur a également déposé une action contre Apple aux États-Unis et en Europe afin de s'opposer à l'importation des iPhone et qu'il fait l'objet d'une plainte antitrust de la Commission fédérale du commerce ainsi que d'une action de quatre sous-traitants d'Apple.

Apple va pouvoir continuer à poursuivre Qualcomm un peu partout dans le monde

Image Reuters

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