Alors que l'Europe se penche sur une possible réforme fiscale des GAFA, DOnald Trump préparerait également une refonte de l'impôt sur les sociétés, qui toucherait au plus près Apple et les autres multinationales. Attendue depuis plusieurs mois, ces nouveaux textes devaient favoriser l'économie américaine et relancer le marché de l'emploi.
La proposition - initiée par les Républicains- a pour but d'empêcher les entreprises de transférer leurs revenus vers des paradis fiscaux à l'étranger et appelle à des règles pour protéger les États-Unis en établissant une base d'imposition à taux réduit et à l'échelle mondiale des bénéfices générés à l'étranger par les multinationales américaines.
Selon le Seattle Times, l'une idée générale est que le Congrès établisse un taux d'imposition faible -environ 15%- qui servirait de minimum pour les filiales offshore des entreprises. Toute multinationale qui paierait plus que ce minimum à des gouvernements étrangers seraient exonérés de cet impôt aux USA. Mais une firme qui paierait moins que ce minimum -signe d'une utilisation importante des paradis fiscaux- devrait s'acquitter de la différence aux USA.
En revanche, cette loi ne pourrait pas empêcher l'Union européenne d'enquêter sur la situation fiscale d'une entreprise...
