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Troubles au paradis : Bruxelles questionne Apple sur son montage fiscal en Irlande

Par Laurence Trân - Mis à jour le

La Commission Européenne a demandé à Apple les détails sur sa structure fiscale en Irlande, et ce, dans le cadre de sa condamnation à 13 milliards d'euros. Lors du dernier sommet tech de Lisbonne Margrethe Vestager, la célèbre commissaire européenne à la Concurrence, s'est montrée plutôt ferme dans ses dernières déclarations. Elle entend en effet que Cupertino applique les règles communautaires sur les aides d'état.

Il m'a été demandé de faire un rapport (à jour) sur le montage d'Apple afin de déterminer si ce dernier était conforme ou non au droit communautaire, mais cela reste à déterminer, a-t-elle prononcé avant d'ajouter : Nous regardons cette affaire sans le moindre préjugés, juste pour obtenir les informations nécessaires.

Par rapport à l'actualité du moment, elle a précisé par ailleurs que ces demandes d'éclaircissements étaient antérieures aux publications des Paradise Papers. En effet, l'ICIJ sous-entend qu'Apple aurait déplacé certains fonds en provenance de l'Irlande sur Jersey pour bénéficier d'exonérations fiscales, ce que la firme californienne a démenti dans un communiqué officiel hier dans la soirée. La commissaire a toutefois précisé qu'il était trop tôt pour dire si ces dernières révélations allaient aboutir à de nouveaux contrôles de la part de Bruxelles (mais elle ne les a pas vraiment exclus...).

Troubles au paradis : Bruxelles questionne Apple sur son montage fiscal en Irlande

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