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Irlande : Apple paiera (a priori) les 13 milliards au premier trimestre 2018

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Paschal Donohoe, le ministre irlandais des Finances, vient d'annoncer qu'Cupertino devrait enfin commencer à payer les 13 milliards d’euros d'arriérés d'impôts sur un compte séquestre au premier trimestre de l'année prochaine.

Il a ainsi déclaré à Reuters être parvenu à un accord avec Apple sur les principes et le fonctionnement du compte séquestre. Cette déclaration intervient à point nommé, juste avant une rencontre avec la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager.

Irlande : Apple paiera (a priori) les 13 milliards au premier trimestre 2018


Dernièrement, on apprenait que l’Irlande avait manqué la dead line pour constituer remplir ses obligations et exécuter la décision qui date de juillet dernier. Elle s’était engagée à le faire très, très rapidement sous la menace de la commissaire à la concurrence. Cette dernière menaçait d’une action de non-conformité.

Dans les précédents épisodes, l'Irlande et Apple s'étaient rapprochées en août et travaillaient sur un accord de protection. Ce dernier devait garantir les pertes éventuelles, tout en conservant les milliards versés (capital et intérêts). Début septembre, la firme californienne avait participé à la sélection du gestionnaire de cet argent. Ce dernier devait permettre de limiter la responsabilité du gouvernement irlandais, qui n'a jamais réellement caché son opposition à cette décision de la Commission Européenne.

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