C’est avec une très grande rapidité et dans un contexte médiatique tendu qu’Apple fait désormais l’objet d’une enquête préliminaire du Parquet de Paris, qui a été confiée à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l’Économie (DGCCRF).
S'agissant d'une affaire pénale, les détails ne sont pas entièrement connus mais, selon une source judiciaire, cette dernière ferait suite à la procédure ouverte par Hop, l’association Halte à l'obsolescence programmée (NDLR : il s'agit ici d'une enquête préliminaire, c'est à dire d'investigations avant l'introduction d'une instance. Elle peut être faite d'office en cas de dépôt de plainte, dénonciation, ou d'infraction.)
La spécificité de la présente procédure est que la France est le seul pays à avoir introduit le délit d'obsolescence programmée dans son système juridique, et ce, depuis la loi du 17 août 2015. Dans sa plainte, Hop estime qu'Apple a intentionnellement conçu des mises à jour logicielles pour ralentir les iPhone et en réduire la durée de vie, et ce, afin d'en accélérer le remplacement. Pour elle, il s’agirait alors de manœuvres destinées à tromper ses clients, affirmant qu'Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes.
Devant les menaces de « BatteryGate », la firme californienne a mis en place un programme de remplacement des batteries de certains modèles à un coût réduit (29 euros en France), via ses magasins. Cette déclaration avait été suivie d’une vague de recours en justice, des actions collectives pour la plupart aux États-Unis (avec des demandes allant jusqu'à plus de 999 milliards), mais également en Corée, en Israël, en Italie, en France ou en Suisse .
CP Apple du 28 décembre 2017 : Tout d'abord, nous n'avons jamais - et n'aurions jamais - rien fait pour réduire intentionnellement la durée de vie d'un produit Apple, ou dégrader l'expérience de l'utilisateur pour conduire des mises à jour côté client. Notre objectif a toujours été de créer des produits que nos clients apprécient, et de faire en sorte que les iPhones durent le plus longtemps possible.
Il y a environ un an dans iOS 10.2.1, nous fournissions une mise à jour logicielle qui améliore la gestion de l'alimentation pendant les périodes de pointe afin d'éviter les arrêts brusque sur les iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 6s, iPhone 6s Plus et iPhone SE. Avec la mise à jour, iOS gère dynamiquement les performances maximales de certains composants du système lorsque cela est nécessaire pour empêcher un arrêt. Bien que ces changements puissent passer inaperçus, dans certains cas, les utilisateurs peuvent connaître des délais de lancement plus longs pour les applications et d'autres réductions de performances.
Au cours de cet automne, nous avons commencé à recevoir des commentaires de certains utilisateurs qui voyaient des performances plus lentes dans certaines situations. Sur la base de notre expérience, nous pensions initialement que cela était dû à une combinaison de deux facteurs : un impact de performance normal et temporaire lors de la mise à niveau du système d'exploitation: l'iPhone installe un nouveau logiciel et met à jour les applications et résout les bugs mineurs de la version initiale.
Nous pensons maintenant qu'un autre facteur contribuant à ces expériences utilisateur est le vieillissement chimique continu des batteries dans les anciens appareils iPhone 6 et iPhone 6s, dont beaucoup fonctionnent encore sur leurs batteries d'origine.
