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Obsolescence programmée : une action en justice est déposée en France contre Apple !

Par Laurence, le

Cette année 2017 se finirait-elle de manière mitigée pour Apple ? En effet, après l'annonce officielle concernant le ralentissement des iPhone ancienne génération, les recours se sont multipliés, à commencer par les USA, suivi d'Israël et désormais la France. L'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) a déposé une action hier devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et poursuit la firme californienne pour obsolescence programmée et tromperie (ndlr : Il s'agirait a priori de la onzième déposée dans le monde).

Pour Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de l'association, la situation n'est pas acceptable : tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. A plus de 1200 euros le téléphone, soit plus d'un smic, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies;

Elle explique qu’à la différence des autres pays, l'obsolescence programmée est considérée comme un délit depuis la Loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Si l'article L. 213-4-1.-I du Code de la consommation prévoit ainsi une peine maximale de deux ans de prison et une amende allant jusqu’à 300 000 euros et 5% du chiffre d‘affaires annuel, on est certes loin de la demande faramineuse de 999 999 999 000 dollars déposée à New York...

Obsolescence programmée : une action en justice est déposée en France contre Apple !


Par ailleurs, une seconde class action a été déposée le 26 décembre 2017 à New York. Le document indique qu'Apple a délibérément caché, omis frauduleusement et / ou omis de divulguer le fait qu'un remplacement de la batterie permettrait d'améliorer les performances des anciens iPhone pour obliger les consommateurs à acheter de nouveaux modèles d'iPhone. Ce recours intègre cinq chefs de demande : dissimulation frauduleuse, infraction au contrat, violations des lois de protection du consommateur de New-York et du New-Jersey et violation de la loi sur les pratiques commerciales déloyales de la Floride. On ne sait pas si ce dernier se joindrait à la première action déjà déposée.

Face à cette situation, certaines rumeurs courent concernant les ventes de l'iPhone X qui ne parviendrait pas à prendre un second souffle, voire qui serait carrément en baisse. De même;, l'action d'Apple au Nasdaq (AAPL) est en baisse depuis le 19 décembre. Après un premier palier, c'est une perte de 5$ par action qui a été constaté le 26 décembre à l'ouverture.

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