Parmi les nombreuses réformes en cours (surtout fiscales), la Commission n'a jamais caché son souhait de taxer les revenus des géants du net, friands d'optimisation fiscale. On peut difficilement oublier le cas d'Apple et de l'Irlande ou encore de Google au Luxembourg. Mais ils ne sont pas les seuls à utiliser les loopholes normatifs de certains pays à la fiscalité plus avantageuse.
Image Reuters
Selon Reuters, cette proposition entend augmenter les impôts payés par les multinationales, accusés de transférer leurs bénéfices vers certains pays de l'Union. Ce nouvel impôt s'appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans le bloc communautaire.
Ce document ne serait évidemment pas définitif et pourrait recevoir bon nombre de modifications d'ici sa publication qui devrait intervenir dans la deuxième moitié de mars. Cette taxe de 5% serait une mesure temporaire dans l'attente d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, et donc d'une harmonisation fiscale.