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La France va poursuivre Apple et Google en justice pour pratiques commerciales abusives

Par Laurence Trân - Publié le

C’est une petite bombe que vient de lancer ce matin Bruno Lemaire : la France va poursuivre Apple et Google en justice. Le Ministre de l'Economie et des Finances vient de déclarer ce matin sur RTL que l'Etat allait assigner Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives" devant le Tribunal de commerce de Paris. Il a en effet les deux géants dans son collimateur depuis un certain temps -à en lire ses dernières prises de paroles.

Pour autant, ce n’est pas sur le terrain fiscal qu’il a frappé mais sur un autre cœur de métier. Se désignant comme garant de l'ordre public économique, il a ainsi expliqué que les conditions imposées par les deux multinationales aux développeurs d'applications n’étaient pas tolérables, évoquant des tarifs imposés, des contrats modifiés unilatéralement et une récupération des données. Il déclare ainsi vouloir protéger les start-ups françaises.

La France va poursuivre Apple et Google en justice pour pratiques commerciales abusives


Tout cela est inacceptable, ce n'est pas l'économie que nous souhaitons. Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos starts-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui, a-t-il précisé avant d’ajouter que les deux firmes risquent une sanction de plusieurs millions d'euros.

C’est également dans un contexte économique mondial très sensible (entre la possible guerre économique entre les USA et la Chine, les réformes fiscales ou encore la taxe acier de Donald Trump) que cette décision s’inscrit. Rappelons également que Bruno Le Maire soutient publiquement depuis l’été dernier, la nécessité d’imposer les géants tech sur leurs chiffres d’affaires réalisé en France.

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