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Apple condamnée à verser 502,6 millions au patent troll VirnetX (Facetime, iMessage)

Par Laurence Trân - Publié le

Bien connu des juridictions (notamment celles du Texas, spécialisées dans les dossiers de propriété intellectuelles), VirnetX vient de remporter une nouvelle victoire juridique contre Apple, récupérant en passant plus d'un demi milliard de dollars, 502,6 millions pour être exact. Il s'agit d'un contentieux de près de 8 ans entre les deux firmes portant sur quatre brevets, notamment Facetime, iMessage et le VPN d'iOS.

Le dossier a connu de multiples rebondissements au cours des ans. En 2012, la société de sécurité sur internet - suspectée par beaucoup de n'être qu'un « patent troll » - avait momentanément obtenu 368 millions de dollars en première instance. En septembre 2014, Apple avait obtenu l'annulation de cette décision et un renvoi devant une nouvelle formation de jugement en raison des nombreuses erreurs d'instruction.

L'affaire avait été scindée en deux et en 2016, VirnetX avait déjà réussi à récupérer 625 millions de dollars, une sanction record pour ce genre de dossier. Mais l'addition ne s'arrête pas là, dans une affaire différente (mais portant également sur des droits de propriété intellectuelle), une juridiction texane avait condamné Cupertino, en septembre dernier, à verser 439,7 millions de dollars à son "patent troll

Mais l’histoire ne s’arrêtera pas là. En effet, selon Bloomberg, cette victoire pourrait être de courte durée pour VirnetX, la Patent Trial and Appeal Board ayant déclaré les brevets invalides...

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