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Le monde du cinéma veut une meilleure réforme des droits d’auteur numériques

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Ces dernières années, il est beaucoup question pour l’Union Européenne de se renforcer, notamment sur le terrain des techs grâce au marché unique du numérique. Dans cette optique, Bruxelles planche d’arrache pied sur certains sujets brûlants, comme le RGPD ou l’imposition des multinationales. Récemment, elle est intervenue en matière de droits d’auteurs.

C’est désormais le monde du cinéma qui se lève contre la réforme européenne du droit d’auteur. Ainsi 165 cinéastes et scénaristes européens (dont Jacques Audiard, Pawel Pawlikowski, Mike Leigh et Lone Scherfig ) viennent de signer la Déclaration de Venise lors du Festival éponyme. Cette dernière invite le Parlement européen à adopter une nouvelle législation pour réviser la loi sur le droit d’auteur et des industries culturelles et créatives européennes, y compris en ligne.

Le monde du cinéma veut une meilleure réforme des droits d’auteur numériques


Ils appellent ainsi les institutions européennes à adopter une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, qui introduira un droit inaliénable à une rémunération proportionnée des auteurs. Ils rappellent également que la pétition est soutenue par plus de 18 700 signataires de plus de 100 pays à travers le monde.

L'idée était d'obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus, et à renforcer leur responsabilité pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs. Si dans l’absolu, l’initiative était nécessaire mais la mise en pratique était peu évidente et beaucoup craignaient une restriction des libertés. La première version de la directive avait été recalée le 12 juillet dernier. La deuxième version devrait passer le 12 septembre prochain (juste avant la keynote...).

Parmi les craintes spécificiques au milieu, on retrouve la question de la renégociation des anciens contrats -certains auraient plus de 20 ans- conclus bien avant l’ère du numérique et l’avènement du streaming. Une autre échéance se profile également à l’horizon, celle des élections européennes de 2019.

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