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Trottinette électrique en Suisse : quelle règlementation ? (une loi actuelle très restrictive)

Par Didier Pulicani - Mis à jour le

Trottinette électrique en Suisse : quelle règlementation ? (une loi actuelle très restrictive)
Alors qu'en France, une loi se prépare pour encadrer la mobilité douce, le Suisse cherche aussi une issue à l'essor des trottinettes électriques et autres engins à moteur (skate, mono-roue, hoverboard).

Historiquement très rigoureuse en matière d'application de la législation, la confédération a mis à jour ses textes de loi en 2015, avec un certain nombre de restrictions. A l'époque, l'objectif était surtout de réglementer les vélos, notamment à assistance électrique, alors en plein essor. Problème, depuis 4 ans, les types d'engins ont évolué, les spécifications/prix également et l'apparition de services de location a décuplé les pratiques comme à Bâle ou à Zurich, à la manière de Paris, Lyon ou Bordeaux ces derniers mois.

Actuellement, et contrairement à la France, la loi est assez stricte, le TCS a d'ailleurs publié un guide pour chaque véhicule : les monoroues , hoverbord/smartwheel et les skates électriques sont carrément interdits partout (sauf sur voie privée). Les trottinettes électriques ont un peu plus de chances et partagent en fait le règlement des vélos à assistance électrique : elles sont interdites de trottoirs, ne doivent pas dépasser les 500W/20Km/h et leur propriétaire doit avoir plus de 16 ans (ou un permis entre 14 et 16 ans). Quant aux Segway, leur circulation est quasi-inexistante sur la voie publique, car la loi les oblige à se faire immatriculer et de les assurer. Enfin, les adeptes des vélos électriques plus puissants (max 1Kw/45Km/h) doivent également faire immatriculer/assurer l'engin, mais peuvent circuler sur les pistes cyclables -qui commencent à voir arriver des sacrés écarts de vitesses entre les usagers.

Trottinette électrique en Suisse : quelle règlementation ? (une loi actuelle très restrictive)


Devant ce cadre complexe et très restrictif, des voix s'élèvent dans le pays. Le Touring Club Suisse (TCS), association locale très active, plaide pour une évolution de la loi. Une partie de ces engins déjà disponibles sur le marché doit faire l’objet d’une nouvelle approche pour pouvoir circuler sur la voie publique déclare Yves Gerber, son porte-parole dans le journal 24Heures. Sur son site, le TCS est même plus insistant encore, regrettant que la loi ne suive pas les pratiques. Trottinettes électriques, gyropodes et autres monocycles ont investi l’espace public, en dépit d‘une législation qui tarde à se mettre au goût du jour.. Mais du côté des associations de piétons, on tente aussi de faire pression. Un lobby a ainsi récemment recueilli 4500 signatures pour réclamer le monopole du trottoir, allant même jusqu'à demander des espaces séparés des vélos... Et justement, les associations de cyclistes ne voient pas non plus d'un très bon oeil l'arrivée des trottinettes sur leurs pistes réservées Il faudra alors nous donner davantage d’espace, à conquérir essentiellement sur le trafic motorisé: des voies d’au moins 1,80 mètre de large, permettant un dépassement, seraient nécessaires. a déclaré Alfonso Gomez, président de Pro Vélo au même journal.

Trottinette électrique en Suisse : quelle règlementation ? (une loi actuelle très restrictive)


Chez les commerçants -qui voient leurs ventes exploser- certains se sont investis dans des associations pour faire pression sur les politiques et les organismes chargés de préparer les futurs réglements. Ainsi l’Office fédéral des routes (OFROU) a lancé une étude et a fait appel à certains spécialistes, comme Nicolas Saramon, vendeur spécialisé à Genève et cofondateur de l’association Swiss-Wheelers. On est dans une impasse avait-il déclaré à la tribune de Genève en 2017, quand la police commençait à dresser des PV, entre 250 et 340€ environ comme nous le rapportions à l'époque. L'homme regrette également que les skate électrique et monoroues soient toujours interdits, tout comme les trottinettes électriques puissantes (>500W et > 20Kmh/), aujourd'hui assimilées à des scooters et difficiles à faire homologuer. La Suisse étant un pays valloné, un moteur de 500W est souvent insuffisant pour gravir les côtes...

En attendant une nouvelle loi, mieux vaut donc respecter la réglementation en cours. Avec l'arrivée de Lime dans certaines grandes villes (avec plus ou moins de problèmes), la police commence à interpeller les contrevenants avec plus de sévérité. Plusieurs lecteurs ont notamment reçu des rappels à la loi dans les grandes villes de Suisse romande (dont Lausanne), les amende pouvant aller de 30 à 40CHF (20 à 30€) en cas d'infraction (comme rouler sur les trottoirs ou ne pas utiliser la piste cyclable).

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