Après des mois de discussions sans fin, les ministres des Finances du G20 -qui étaient réunis au Japon ce week-end- ont trouvé un accord pour harmoniser la fiscalité internationale. Il s’agit pour eux d’établir un plan d’action pour réduire les avantages des multinationales techs -la fameuse réforme des GAFA initiée par la France.
Dans leur communiqué final, ces derniers ont tenu à saluer les récents progrès effectués pour répondre aux défis fiscaux émergeant de la numérisation et approuvent l’ambitieux programme d’une approche reposant sur deux piliers. Avant de rajouter : nous redoublerons d’efforts pour trouver une solution consensuelle, avec un rapport définitif d’ici 2020.
L’approche retenue est proche de celle préconisée par l’OCDE. Elle consiste d’un côté à modifier la méthode de calcul, et de l’autre, à harmoniser les taux d’imposition entre les pays. Avec cette nouvelle donne, seraient surtout concernés les GAFA, Apple, Google ou Amazon en tête.
Il est évidemment question de revenir sur la notion d’établissement stable dans un pays -et plus précisément, de permettre de l’imposition des revenus (biens et services), même si l’entreprise en question n’a pas de présence physique dans un pays. Ce point risque toutefois d’être extrêmement complexe à mettre en œuvre. La France a d’ailleurs choisi de ne pas attendre le consensus mondial et a passé elle-même sa réforme nationale, applicable depuis le 1er janvier dernier.
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