Le DOJ est formel : nul besoin de nouveaux textes, les lois antitrust américaines actuelles suffisent pour poursuivre Apple, Google, Amazon et les autres groupes techs. Le procureur général adjoint, Makan Delrahim, s’appuyant sur des précédents (dont celui de Microsoft il y a 20 ans), répond ainsi à certaines critiques de politiciens ou d’hommes de loi sur le côté archaïque -pour ne pas dire obsolète- du droit de la concurrence US.
En effet, les USA disposent de deux lois antitrust majeures, que l’on retrouve dans les derniers contentieux d’Apple ou de Qualcomm : la Sherman Antitrust Act et la Clayton Antitrust Act. Les deux ont plus de 100 ans et datent d’une époque antérieure aux monopoles, mais seraient parfaitement transposablesgrâce à leur formulation générale et à leur focalisation sur la concurrence et le bien-être du consommateur.
Nous disposons déjà des outils nécessaires dans les affaires impliquant des technologies numériques. La législation antitrust américaine est suffisamment souple pour être appliquée aux marchés anciens et nouveaux [...] Ceux qui affirment que nous avons besoin de lois antitrust nouvelles ou modifiées pour remédier aux problèmes de monopole devraient vraiment se replonger dans notre histoire.
Rappelons qu’Apple fait actuellement l'objet de deux poursuites antitrust aux États-Unis, portant notamment sur les pratiques de l'App Store, au niveau de la fixation des prix. En Europe, la firme fait également l’objet d’une plainte officielle initiée par Spotify devant la Commission affirmant qu'Apple Music disposait d'un avantage injuste sur son propre service.
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