La loi sur l’imposition des GAFA continue de faire parler d’elle jusqu’à la Maison Blanche. Selon Reuters, Donald Trump a ordonné l’ouverture d’une enquête sur le texte français. Certains acteurs (américains) estiment en effet que la taxe pourrait cibler injustement les firmes US.
Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français [aujourd’hui] vise injustement les entreprises américaines, a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué officiel.
Ce dernier estime que les services concernés sont ceux où les entreprises américaines sont des leaders mondiaux. La structure de la nouvelle taxe et les déclarations des responsables donnent à penser que la France cible injustement la taxe dans certaines entreprises technologiques basées aux États-Unis.
Robert Lighthizer dispose désormais d’un an pour déterminer si la taxe vise spécifiquement -ou pas- les sociétés américaines. Dans ce cas, la réponse des USA pourrait carrément être l’instauration de droits de douane ou d’autres restrictions commerciales à la France -comme pour la Chine.
Rappelons que faute de consensus européen, la France avait décidé de prendre les devants en début d’année en établissant son propre régime. Sont en effet assujetties les entités réalisant un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques supérieures à 750 millions d'euros, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Le but est d’appliquer un taux à 3% de ce CA français, et de récupérer les revenus issus de la publicité qui échappent à l’impôt. L’Etat escompte ainsi récupérer 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
