Avec l'arrivée de nouveaux acteurs et le renforcement des plateformes existantes, la législation française ne serait plus vraiment adaptée. Aussi, le Ministre français de la Culture, Franck Riester, a dévoilé hier les grandes lignes de son projet de loi sur l'audiovisuel, et ce, afin de soutenir également les productions locales face aux plateformes de streaming.
La réglementation actuelle prévoit notamment un quota pour les chaînes de télévision qui doivent consacrer une partie de leurs revenus au financement de films. Mais de nombreux professionnels se plaignent de ne pas pouvoir lutter à armes égales face aux plateformes internationales -Netflix ayant, par exemple, dépassé Canal+ en nombre d’abonnés.
Parmi les mesures pour assurer la pérennisation [du] modèle français de financement de la création, les règles de la publicité à la télévision seront allégées, ce qui devrait apporter des ressources supplémentaires aux chaînes de télévision. La publicité ciblée sera autorisée, de même qu'une troisième coupure dans les films. La pu b pour le cinéma sera autorisée -avec des pourcentages pour les films européens mais aussi d’art et d’essai- dans le cadre d’une expérimentation, celle pour la grande distribution restera en revanche proscrite.
Le texte va mettre fin à certaines obligations estimées trop lourdes comme l’interdiction de programmer des films certains jours de semaine (peu cohérente avec le replay par exemple) ou l'augmentation de contenus en interne. Il sera toujours question du financement des œuvres françaises et européennes, auquel les firmes du numérique sont astreintes en application de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (il serait question d'un seuil plancher à 16% du chiffre d’affaires en France).
Un dernier volet porte sur l’audiovisuel public et la réforme de sa gouvernance sur lequel des annonces seront faites ultérieurement, a précisé Franck Riester, qui a en revanche confirmé le projet de fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’autorité de lutte contre le piratage, la Hadopi, écartant le rapprochement entre CSA et l’Arcep. L’idée, c’est de créer une autorité nouvelle sur la base de cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques.
L’instance, dont le nom n'a pas encore été dévoilée, disposera de pouvoirs étendus aux acteurs du numériques, notamment dans la lutte contre la diffusion des infox ou de la haine en ligne. Nul doute que les réseaux sociaux devraient être rapidement concernés. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres début novembre avant d’arriver au Parlement début 2020.
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