Tout comme la France, l’Italie envisage à son tour une taxe Gafa dans le cadre de son budget 2020. Cette dernière devrait entrer en vigueur à partir de janvier prochain et s’élever à 3% des transactions en ligne. Elle s'appliquerait aux entreprises avec une valorisation supérieure à 827 millions de dollars et réalisant plus de 6,1 millions de dollars de CA dans le pays. A l'image de sa version française, elle devrait récupérer 662 millions de dollars par an.
Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus général. Ainsi la semaine dernière, l’OCDE a décidé officiellement de se pencher sur ce problème d'harmonisation fiscale. A l'avenir, les firmes techs devront s'acquitter de l'impôt dans les pays où ils vendent des produits ou là où sont utilisés les services. Avec ce nouveau mécanisme, Apple -par exemple- ne sera plus en mesure de remonter les bénéfices de tous les Apple Store européens vers l'Irlande, et ainsi d'éviter certains régimes moins favorables.
En pratique, il est prévu d'appliquer une formule d'imposition, basée sur un pourcentage des bénéfices provenant des ventes locales. Le futur plan prévoit également des dispositions permettant d'éviter ou de faire tomber les montages d'évasion fiscale (dont le seul but serait de masquer le pays de réalisation). Voilà qui ne devrait pas vraiment plaire aux principaux concernés...
