La décision était attendue depuis plusieurs jours. Même s’il n’a pas prononcé une interdiction d’activité, le Tribunal de grande instance de Nanterre vient d’ordonner à Amazon France d’évaluer les risques inhérents au Covid-19 dans ses entrepôts (en application de l’article L.4121-1 du Code du travail) et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels.
Article L4121-1 du Code du travail :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Pour être parfaitement effective, cette décision -qui prend effet à compter du 15 avril- est assortie d’une astreinte hors norme d’un million d’euros par jour et devra trouver application dans un délai d’un mois. Autrement dit le géant en ligne dispose de 30 jours (jusqu’au 14 mai) pour procéder à l’évaluation des risques et procéder aux informations-consultations nécessaires avec ses représentants du personnel.
En effet, ce n'est pas sur le terrain des produits mais des garanties apportées aux salariés que la justice a statué. En tant qu'employeur, Amazon est tenue d'anayser les risques existants en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, elle doit établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce dernier correspond à une démarche globale de prévention, avec une étude stricto sensu de la situation et un inventaire des risques identifiés.
En substance, le tribunal considère qu'Amazon a de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés. Il est pour l’instant réduit à ne prendre que les aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux, (ou à s’acquitter de l’astreinte et s’exposer à d’autres sanctions).
Sont donc -momentanément- exclus les livres, les produits culturels, le matériel informatique (même s’il est considéré comme essentiel par les décrets de mars 2020), la papeterie, les jeux de société... Ce faisant, le TGI n’ordonne pas la fermeture totale des six entrepôts français mais en limite considérablement l’activité.
Par ailleurs, on peut se poser la question des marchandises transitant par d’autres sites européens (l’Angleterre ou l’Allemagne), qui ne sont concernés par cette question de droit de travail français.
Rappelons que la juridiction avait été saisie en référé par le syndicat Sud Commerce. Ce dernier estimait que l'entreprise ne respectait pas ses obligations en matière d’hygiène et sécurité, mettant ainsi ses salariés en danger. D’après lui, les employés étaient obligés de travailler dans des conditions inadaptées, les produits essentiels ne représentant que 10% des marchandises actuellement livrées par amazon.
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