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Poster sur Instagram ne confère pas de droits d'utilisation des photos

Par Laurence Trân - Publié le

Plutôt épargné par les procès scandales, Instagram connait toutefois certains méandres juridiques. Le dossier en question opposait Newsweek et Elliot McGucken. Le photographe avait refusé au magazine une licence sur une de ses photos (une rare prise de vue d’un lac éphémère dans la Vallée de la Mort). Mais, Newsweek avait tout de même publié le cliché convoité, malgré l’opposition de l’auteur, via le flux Instagram de ce dernier.

Poster sur Instagram ne confère pas de droits d'utilisation des photos


Un moyen de détourner les droits d'auteurs, estime le photographe, ce que vient de confirmer la justice. Jusqu'à présent, ces pratique étaient tolérées et les auteurs ne pouvaient pas faire grand chose (notamment contre les regrams). Un précédent jugement avait même statué qu'en postant, les utilisateurs accordaient à Instagram le droit de sous-licencier leurs contenus.

Avec cette nouvelle décision, Instagram tente de clarifier les choses : le réseau ne fournit officiellement qu'un mécanisme technique pour intégrer des photos, qui ne permet pas des sous-licencier leur utilisation. L'autorisation du photographe reste indispensable pour intégrer une photo.

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