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La France exhorte l’UE à renforcer les textes sur les contenus illégaux

Par Laurence Trân - Publié le

D'après The Financial Times, la France désirerait renforcer les normes actuelles encadrant les géants techs, et plus précisément, d'améliorer les contrôles des contenus et de renforcer les sanctions. Pour cela, elle ferait pression sur les gouvernements des autres Etats membres. Bien évidemment, sont concernés Apple, Google, Amazon ou encore Facebook.

En pratique, il s'agirait de revoir le projet de loi sur les services numériques, présenté en décembre 2020. Le texte vise à lutter contre le contenu en ligne illégal dans l'Union européenne et obligerait les grandes entreprises à supprimer rapidement, ou, à défaut, à devoir payer d'importantes amendes financières.

La France exhorte l’UE à renforcer les textes sur les contenus illégaux


Actuellement (et uniquement en matière de contenu), la rédaction des normes empêchent un état membre de poursuivre directement une entreprise dont le siège ou l'établissement est situé dans un autre état membre. Par exemple, Apple, Google et Facebook ont leur siège européen en Irlande. Cela signifie que seule cette dernière peut les sanctionner ou faire des demandes de suppression de contenu.

Enfin, la France chercherait à élargir le champ d'application de la loi et inclure d'autres types de contenu litigieux, y compris le contenu préjudiciable et la désinformation.

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