La France exhorte l’UE à renforcer les textes sur les contenus illégaux
Par Laurence Trân - Publié le
En pratique, il s'agirait de revoir le projet de loi sur les services numériques, présenté en décembre 2020. Le texte vise à lutter contre le contenu en ligne illégal dans l'Union européenne et obligerait les grandes entreprises à supprimer rapidement, ou, à défaut, à devoir payer d'importantes amendes financières.
Actuellement (et uniquement en matière de contenu), la rédaction des normes empêchent un état membre de poursuivre directement une entreprise dont le siège ou l'établissement est situé dans un autre état membre. Par exemple, Apple, Google et Facebook ont leur siège européen en Irlande. Cela signifie que seule cette dernière peut les sanctionner ou faire des demandes de suppression de contenu.
Enfin, la France chercherait à élargir le champ d'application de la loi et inclure
d'autres types de contenu litigieux, y compris le
contenu préjudiciable et la désinformation.