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OCDE : pas de taxe GAFA au niveau mondial avant 2024 !

Par Laurence, le

Depuis plusieurs années, l’OCDE -Organisation de coopération et de développement économiques- planche pour mettre en place une taxe internationale sur le numérique, appelée communément Taxe GAFA. Cette dernière devrait permettre à de nombreux pays de récupérer une plus grande part des impôts sur les bénéfices des grands groupes américains tels qu'Apple ou Google.

OCDE : pas de taxe GAFA au niveau mondial avant 2024 !


Alors que l’organisation espérait une signature pour la mi-2022, elle vient de reconnaitre -pour la première fois- qu'un accord mondial sur la fiscalité numérique pourrait prendre un an de plus à mettre en œuvre, entre les difficultés à fédérer les membres et le Covid19. Sa mise en application est donc repoussée au mieux à 2024. Le Secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, a indiqué lors du Forum économique mondial de Davos, que les progrès dans la mise en place des détails techniques de l'accord fiscal numérique allaient moins rapidement que prévu.

Estimé à plus de 100 milliards de dollars de recettes fiscales, le projet comprend également un impôt minimum mondial sur les sociétés de 15 % sur les grandes multinationales. Pour rappel, il s'agit d'un taux minimal mondial, qui pourra moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, et ce, indépendamment de leur établissement fiscal. La mesure s'appliquera aux entreprises internationales, qui réalisent au moins 10% de marge bénéficiaire. Au-delà, 20% des bénéfices réalisés seront taxés dans les pays où le groupe opère.

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