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Fouilles de sacs et temps de travail : Apple transige enfin pour 30,5 millions de dollars

Par Laurence, le

L'été dernier, la justice américaine avait été amenée à s’interroger sur les conditions de travail chez Apple. En effet, la Cour Suprême de Californie avait été saisie par une Cour fédérale pour trancher un litige prudhommal concernant des temps de travail impayés dans certains Apple Store entre le 25 juillet 2009 et le 10 août 2015.

En effet, à la fin de leur journée de travail, les salariés étaient obligés d'attendre de pouvoir être fouillés pour repartir chez eux, et ce, sans être dédommagés ! Apple avait affirmé qu'il s'agissait d'une mesure de sécurité nécessaire et que ses vérifications de sacs permettaient de s'assurer que les employés ne cachaient pas de produits volés dans leurs effets personnels,

Fouilles de sacs et temps de travail : Apple transige enfin pour 30,5 millions de dollars


La problématique était en effet complexe au regard de la législation américaine : le temps de fouille est-il du temps de travail effectif ? Précisons qu'en droit français, la réponse dépend notamment de la sujétion (ou pas) du salarié à son employeur à ce moment précis.

Histoire de mettre fin à ce litige un peu trop médiatique à son goût, Cupertino avait donc accepté de verser 30,5 millions de dollars (un tout petit peu plus qu'annoncé précédemment) dans le cadre d'un accord transactionnel, qui vient d'être validé par la justice US. Mais cette somme est nettement moins importante que prévu au bout du compte si on la divise entre les 14 683 travailleurs concernés. Pour rappel, la firme avait également été amenée à mettre à jour sa page dédiée au juridique, ainsi qu'un lien vers un site web tiers.

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