Après quelques moments d'incertitudes, les députés ont adopté à l'unanimité (c'est plutôt rare ces derniers temps) la loi dite de régulation sur les influenceurs, et ce, en 3 jours.
un vote à l'unanimité !
Le 30 mars, le texte examiné depuis mardi est passé -sans encombre- en première lecture. Il a en effet été adopté à l'unanimité des présents (soit... 49 voix). Pour rappel, il met en place un nouveau cadre législatif pour contrôler et éviter certaines pratiques du moment.
Au menu, on trouve la définition de l'influenceur à l'article 1: toute personne physique ou morale qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret, exerce l’activité d’influence commerciale par voie électronique.
A cela s'ajoutent quelques sanctions en cas de manquements, notamment un risque d'interdiction d'exercer et d'amendes importantes, souvent alignées sur le secteur de la publicité. La loi contient des interdictions importantes, comme l'interdiction de faire la promotion de chirurgie / de médecine esthétique, ou encore de faire des publications commerciales pour le vapotage. Elle encadre aussi les publicités pour les jeux d'argent et les paris sportifs..
des filtres sous conditions
Pour les fans du dernier filtre #boldglamour du réseau interdit à l'Assemblée Nationale, les députés ont aussi validé l'obligation de mentionner l'existence de filtres visant à modifier la forme du corps ou du visage, pour toute publicité d'influenceur.
En outre, il est désormais interdit de faire la promotion de produits financiers -ou tout type de placement financier- au cœur de nombreuses accusations d'escroqueries liées à des promesses d'argent facile. Ainsi, plus aucun influenceur ne pourrait faire la promotion de cryptomonnaies ou de NFT.
Enfin, sachez-le, la profession d'agent d'influenceur est reconnue et encadrée. La loi impose désormais la rédaction de contrats pour tout type d'opération d'influence
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