La justice continue de serrer la vis face aux pratiques des plateformes de livraison. Ce mercredi, la Cour d’appel de Paris a confirmé une nouvelle condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé, concernant neuf livreurs ayant exercé leur activité entre 2017 et 2022. C'est une décision lourde de conséquences pour la firme britannique déjà mise à l’amende en 2022 pour des faits similaires.
Un lien de subordination reconnu
L’affaire porte sur neuf coursiers qui collaboraient avec Deliveroo dans le cadre de contrats de prestation de services. Or, selon la Cour et d'après l'AFP, l’analyse des conditions de travail démontre l’existence d’un lien de subordination manifeste - un élément de base pour reconnaitre l'existence d'un contrat de travail et des droits / obligations réciproques.
En pratique, Deliveroo imposait une tenue, une zone géographique d’intervention, des procédures strictes à suivre, et restreignait l’accès à l’application à certaines plages horaires. Autant d’éléments qui, selon la jurisprudence constante, permettent de caractériser un contrat de travail. L’avocat des livreurs a salué cette décision comme une nouvelle victoire dans le long bras de fer juridique qui oppose les coursiers aux plateformes.
Une première réintégration ordonnée
Parmi les décisions les plus marquantes, la Cour d’appel a ordonné la réintégration dans les effectifs de l’entreprise d’un des neufs coursiers licencié en 2020 pour des raisons de santé, une décision autant exceptionnelle qu'inédite dans ce type de litige. Deliveroo devra également verser 93 000 euros de salaires impayés à ce travailleur. Ce jugement s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle qui se durcit face aux abus des plateformes de livraisons à domicile ou de VTC. Plusieurs des coursiers concernés devraient d'ailleurs recevoir des indemnités dépassant les 100 000 euros.
Cette condamnation vient fragiliser un peu plus le modèle de l’ubérisation que défendent les plateformes comme Deliveroo. Alors que l’Union européenne planche sur un encadrement plus strict des travailleurs de plateformes, ces décisions judiciaires françaises pourraient contribuer à faire évoluer la législation, ou à contraindre les géants du secteur à requalifier massivement leurs livreurs.
