Le règlement européen sur les batteries électriques entre en vigueur aujourd’hui. L'objectif présenté est avant tout de réduire la dépendance aux matières premières critiques grâce à une économie circulaire, en imposant des obligations strictes de recyclage, de traçabilité et de transparence.
Un cycle de vie complètement encadré
Le règlement (UE) 2023/1542 remplace la directive 2006/66/CE, et marque une étape décisive dans la gestion de ces produits stratégiques. En complétant la législation existante sur les déchets, il établit des règles couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries, depuis leur mise sur le marché jusqu’à leur recyclage.
Il s'agit ici de favoriser une économie circulaire grâce à des obligations renforcées en matière de collecte, de valorisation des matériaux et de responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette REP, auparavant limitée aux batteries portables, s’appliquera désormais à toutes les catégories : batteries portables, batteries pour moyens de transport légers (MTL), batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage), batteries industrielles et batteries de véhicules électriques.
Désormais, tous les fabricants –de voitures, de vélos électriques ou de trottinettes– devront financer le recyclage de leurs produits. Cette extension change d’échelle et devrait profondément transformer la filière du recyclage en Europe. En France, le recyclage des batteries va bondir de 30 000 tonnes à 600 000 tonnes dans les prochaines années.
- TREP2417233D : Décret relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries (décret en Conseil d’Etat) ;
- TREP2417234A : Arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (arrêté ministériel) ;
- TREP2417237A : Arrêté relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-128 du code de l’environnement (arrêté ministériel) ;
- TREP2417238A : Arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (arrêté ministériel) ;
- TREP2417239A : Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement (arrêté ministériel).
Un passeport numérique
Pour assurer la traçabilité, toutes les batteries devaient déjà être marquées CE à partir du 18 août 2024, garantissant leur conformité environnementale et sanitaire. D’ici 2026, elles devront porter des étiquettes détaillées sur leurs performances, composition et méthodes d’élimination, visibles non seulement sur la batterie mais aussi sur l’appareil qui l’intègre.
À partir du 18 février 2027, toutes les batteries de véhicules électriques, de moyens de transport légers et les batteries industrielles de plus de 2 kWh devront être accompagnées de ce passeport électronique. Les informations contenues devront aussi être accessibles via un QR code, marquant l’avènement du passeport numérique des batteries :
• la composition chimique et l’origine des matières premières, • l’empreinte carbone, • la durée de vie prévue et les performances, • le taux de matériaux recyclés, • des instructions de manipulation et de recyclage, • ainsi qu’un identifiant unique pour assurer la traçabilité.
Certaines données resteront confidentielles et réservées aux autorités ou aux acteurs de la filière. Mais ce système facilitera l’entretien, le remplacement et le recyclage, tout en stimulant de nouveaux modèles économiques basés sur la valorisation des données.
Le règlement impose également une diligence obligatoire dans la chaîne d’approvisionnement à partir du 18 août 2025. Les producteurs devront publier une politique claire, identifier les risques sociaux et environnementaux liés à l’extraction de métaux critiques comme le cobalt ou le lithium, et se soumettre à des audits indépendants.
Enfin, l’Union fixe des objectifs ambitieux. Au niveau de la collecte, 63 % des batteries portables d’ici 2027 et 73 % en 2030, 51 % des batteries de vélos et trottinettes électriques en 2028, puis 61 % en 2031. Concernant le recyclage, à partir de 2027, elle compte récupérer au moins 90 % du cobalt, du cuivre, du nickel et du plomb, et de 50 % du lithium.
Ces matériaux devront être réinjectés en priorité dans de nouvelles batteries, réduisant la dépendance européenne aux matières premières importées et souvent extraites dans des conditions sociales et environnementales contestées.
