Apple Distribution International, la filiale irlandaise par laquelle Apple rémunère les développeurs de l'App Store, a été condamnée à une amende de 390 000 livres (environ 450 000 euros) par le régulateur britannique. Elle avait effectué deux paiements vers Okko, une plateforme vidéo russe liée à Sberbank et sous sanctions internationales. Apple s'est dénoncée, ce qui lui a valu une amende réduite.
Deux paiements en pleine guerre
Les faits remontent à juin et juillet 2022, quelques mois après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Apple Distribution International (ADI), basée en Irlande, a versé un total de 635 618 livres à Okko LLC, une plateforme de streaming vidéo russe. Okko appartenait à Sberbank, la plus grande banque russe et l'une des premières institutions financières visées par les sanctions occidentales après le déclenchement du conflit. En mai 2022, Sberbank avait revendu Okko à une société baptisée JSC New Opportunities, créée à Moscou à peine un mois plus tôt. Cette entité a été ajoutée aux listes de sanctions britanniques en juin 2022, ce qui veut dire que les paiements d'Apple ont été effectués alors que le destinataire était déjà sous le coup de restrictions.
Apple s'est dénoncée
ADI a découvert la violation et l'a signalée elle-même à l'OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation) en octobre 2022. Apple parle d'une erreur technique, liée au fait que les paiements aux développeurs passaient par des circuits automatisés qui n'avaient pas détecté le changement de statut du destinataire. La filiale a renoncé à son droit de recours et a accepté un règlement amiable. L'amende aurait pu atteindre un million de livres, mais l'OFSI a réduit la sanction en tenant compte du signalement volontaire et de la coopération d'Apple. C'est d'ailleurs la première affaire réglée via le nouveau dispositif de règlement accéléré mis en place par le régulateur britannique.
Pas la maison mère, mais quand même Apple
L'OFSI a été clair : même si ADI délègue certaines fonctions de conformité à d'autres entités du groupe, c'est bien elle qui reste responsable du respect des sanctions. Les transactions ont pu être sanctionnées par le Royaume-Uni parce qu'elles transitaient par une banque britannique, ce qui donne compétence à Londres même si la filiale est irlandaise. Côté Cupertino, Apple a réaffirmé son engagement à respecter les sanctions internationales et rappelé avoir suspendu les ventes de produits en Russie dès le début du conflit.
On en dit quoi ?
390 000 livres d'amende pour Apple, c'est l'équivalent de quelques secondes de chiffre d'affaires. Mais le signal est quand même là : même quand on se dénonce et qu'on coopère, ça coûte de l'argent. Et surtout, ça montre que les circuits de paiement automatisés des grandes plateformes ne sont pas forcément calibrés pour suivre en temps réel les listes de sanctions qui bougent en permanence. Pour Apple, c'est une erreur administrative, pas un acte délibéré. Mais bon, quand on gère des milliards de transactions par an, ce genre de trou dans la raquette finit toujours par se voir.
