Taxes sur internet !
Par Gaime - Publié le
align="right"]Dans la série "Je taxe tout sans rien y comprendre", l'Europe vient de faire un pas de géant: elle vient de décider d'appliquer la TVA sur les achats des particuliers sur le Web. Une mesure qui touchera aussi les entreprises non européennes ce qui est évidemment très mal vu par les américains.
Ces dispositions s'appliqueront aux produits numériques comme les logiciels ou les jeux fournis en ligne, de même qu'aux retransmissions de radio ou télévision en accès par "paiement à la séance". Cette mesure était réclamée par le secteur européen du commerce électronique.
Sur les sites européens, cette mesure ne devrait pas poser trop de problèmes mais sur les sites non européens ... Par exemple, si vous résidez en France et que vous achetez un logiciel sur un site US, celui-ci devra ajouter la TVA dans le prix du logiciel et la reverser à l'organisme chargé de la collecter. Ce point a fortement déplu aux représentants du commerce américain qui prônent une zone détaxée pour le Web.
Cependant, cette loi sera difficilemment applicable. En effet, comme pour l'affaire Yahoo, cela impliquerait que les sites détectent la provenance des acheteurs ce qui n'est jamais fiable à 100%. De plus, les autorités devraient se doter de moyens de contrôle de ces échanges ce qui semble également très compliqué vu le nombre de sites marchands sur le web.
(Source: TF1 multimédia)
Ces dispositions s'appliqueront aux produits numériques comme les logiciels ou les jeux fournis en ligne, de même qu'aux retransmissions de radio ou télévision en accès par "paiement à la séance". Cette mesure était réclamée par le secteur européen du commerce électronique.
Sur les sites européens, cette mesure ne devrait pas poser trop de problèmes mais sur les sites non européens ... Par exemple, si vous résidez en France et que vous achetez un logiciel sur un site US, celui-ci devra ajouter la TVA dans le prix du logiciel et la reverser à l'organisme chargé de la collecter. Ce point a fortement déplu aux représentants du commerce américain qui prônent une zone détaxée pour le Web.
Cependant, cette loi sera difficilemment applicable. En effet, comme pour l'affaire Yahoo, cela impliquerait que les sites détectent la provenance des acheteurs ce qui n'est jamais fiable à 100%. De plus, les autorités devraient se doter de moyens de contrôle de ces échanges ce qui semble également très compliqué vu le nombre de sites marchands sur le web.
(Source: TF1 multimédia)
