L'article 2 du projet de loi Création et Internet, prévoyant des sanctions, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'Internet en cas de téléchargement illégal, a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée.
Le principe d'une "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films a donc été approuvé. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée d'un mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.
[NDLR : durant la période de coupure d'internet, la personne n'aura cependant pas à payer son abonnement.]
