Un tribunal de Munich vient de statuer qu'OpenAI a enfreint le droit d'auteur allemand en utilisant des paroles de chansons protégées pour entraîner ChatGPT. Cette décision, suite à une plainte de la GEMA, pourrait forcer les géants de l'IA à rémunérer les créateurs de contenu en Europe.
L'IA face au mur du copyright
Le verdict est tombé ce mardi à Munich. Un tribunal régional a donné raison à la GEMA, la principale société de gestion des droits musicaux en Allemagne, dans le procès qui l'opposait à OpenAI.
La justice a estimé que ChatGPT avait bien violé les lois sur le droit d'auteur en utilisant des contenus protégés, en l'occurrence les paroles de neuf succès allemands, pour entraîner ses modèles linguistiques.
La défense technique d'OpenAI démontée
Durant le procès, OpenAI a tenté de défendre son approche technique. L'entreprise a soutenu que ses modèles n'absorbaient pas ni ne stockaient de données spécifiques, mais apprenaient plutôt des "schémas" globaux présents dans l'ensemble des données d'entraînement.
La société basée à San Francisco a également tenté de reporter la responsabilité sur l'utilisateur. Selon elle, la génération de texte protégé ne se produit qu'en réponse à un prompt spécifique, rendant l'utilisateur, et non la plateforme, légalement responsable de la sortie.
Le tribunal a rejeté ces deux arguments. La juge Elke Schwager a estimé que la reproduction de textes aussi complexes et longs que des chansons, dont certains tubes assez spécifiques, ne pouvait résulter d'une simple coïncidence.
La cour a clairement établi que c'est bien OpenAI, et non l'utilisateur, qui est responsable du contenu généré, car ce sont ses modèles qui influencent et produisent le résultat final.
Un avertissement pour l'Europe
En conséquence, OpenAI a été condamnée à payer des dommages, dont le montant n'a pas été divulgué. L'entreprise a déjà réagi, déclarant qu'elle désapprouve la décision et qu'elle examine les prochaines étapes, suggérant un possible appel.
La GEMA, tout comme l'association des journalistes allemands, a salué une décision historique et une victoire pour le droit d'auteur. Elle espère que ce jugement servira de précédent en Europe pour ouvrir des négociations sur la rémunération équitable des ayants droit.
On en dit quoi ?
Ce jugement est un coup de semonce logique et plutôt nécessaire pour l'industrie de l'IA. L'argument d'OpenAI, consistant à dire c'est la faute du prompt, semblait de toute façon bien faible pour espérer convaincre un tribunal.
Cette décision va peut-être forcer le secteur à sortir de la zone grise légale dans laquelle il prospère depuis ses débuts. Si les grands modèles de langage ont besoin d'une quantité massive de contenu créatif humain pour exister et s'améliorer, il est normal qu'ils soient soumis aux mêmes règles que les autres industries culturelles. Après tout, YouTube et Spotify paient bien des licences pour diffuser des œuvres. La vraie question est désormais de savoir comment ces licences seront négociées.
