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Seule la Cour Supreme des États-Unis peut annuler la condamnation de Samsung v/Apple

Par Laurence, le

Après des années de batailles judiciaires entre Samsung et Apple (ici ou ), une Cour fédérale vient de débouter la société coréenne de sa demande de réouverture de dossier, concernant la fonction slide-to-unlock (qui a disparu avec le dernier iOS), la correction automatique et les procédés de détection des numéros de téléphone.

Seule la Cour Supreme des États-Unis peut annuler la condamnation de Samsung v/Apple


Ce dossier remonte en 2011 où une juridiction de San José (en Californie) avait reconnu la violation de deux brevets déposés par la société de Cupertino. Avec la décision de cette semaine, Samsung reste donc à devoir à Apple, 108 millions de dollars (en supplément des 548 millions dus au titre de la violation du design de l'iPhone). Durant cette période, la firme californienne avait également été condamnée à payer un modeste 148 000 euros pour un non respect des droits d'auteur en faveur de sa concurrente coréenne.

Samsung peut encore demander à la Cour Suprême de trancher définitivement la question. Précisons que la haute juridiction est également appelée à statuer en juin 2017, pour un autre dossier opposant les deux grandes rivales.

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