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RGPD : la Cnil est saisie d'une plainte pour consentement forcé (contre Facebook et Google)

Par Laurence - Publié le

A peine entré en vigueur, le RGPD est déjà l'objet de contentieux ! En effet, l'Autrichien Max Schrems (le célèbre tombeur du "Safe Harbor") vient de saisir la Cnil, mais également d'autres entités similaire en Allemagne, Autriche et Belgique.

Dans un communiqué, il dénonce le comportement de Facebook (dont Instagram et WhatsApp) et Google, qui auraient fait preuve d'un peu de forcing ces derniers temps (on aura tous remarqué la quantité de mails sur le sujet). Pour lui, ces dernières ne respectent pas les nouvelles règles communautaires, relatives à la collecte des données, mais surtout au consentement de l'utilisateur.

RGPD : la Cnil est saisie d'une plainte pour consentement forcé (contre Facebook et Google)


En effet, le texte prévoit qu'il faut demander au préalable et de manière claire et non équivoque, l’autorisation de l’utilisateur ce qui ne semblerait pas le cas. Max Schrems estime que les processus mis en place ces dernières temps relèvent plus du consentement forcé, sous menace de suspendre les accès au service.

Désormais, l'enjeu est tout autre. Il ne s'agit plus d'avertissement mais de sanctions financières réelles et conséquentes. En effet, en cas d'infractions, les entreprises pourraient être condamnées à payer une sanction financière pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffre d’affaires. Et pour Facebook, cela pourrait s'élever à 1,3 milliard d’euros (par entité) et Google 3,7 milliards d’euros...

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