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L'Assemblée adopte la loi contre le démarchage téléphonique (1ère lecture)

Par Laurence Trân - Mis à jour le

La question des sollicitations par téléphone n'est pas neutre. Apple en sait quelques chose, cela a failli lui coûter le bannissement des iPhone en Inde ! C'est au tour de la France de trancher la question avec une nouvelle loi, adoptée discrètement en première lecture cette semaine. Il faut dire qu'en moyenne un Français reçoit quatre appels publicitaires par semaine. Selon l’UFC-Que choisir, pour 92 % des utilisateurs ces initiatives sont agaçantes et trop fréquentes.

Il s'agit ici de mettre en place des bonnes pratiques, mais pas de poser des interdictions de principe. Ainsi, l’appelant devra se présenter de manière complète (nom, raison sociale et entreprise cliente de l'appel) et rappeler au consommateur l’existence du service Bloctel (ndlr : chacun peut y inscrire son numéro pour ne plus être dérangé). Mais ce dernier est encore méconnu. De plus, plusieurs associations de consommateurs demandent que le système inverse soit mis en place, à savoir donner son consentement exprès pour être démarchés et non l'inverse.

Au niveau des sanctions, ces dernières serait durcies contre les entreprises qui ne respectent pas la loi sur le démarchage abusif : 75 000 euros pour une personne physique, 375 000 euros pour une personne morale. Enfin, il s'agirait également de donner davantage d'armes pour lutter contre la fraude aux numéros surtaxés.

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