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iPhone : l’Allemagne rejette 4 des 8 actions de Qualcomm

Par Laurence, le

Dans une des nombreuses procédures opposant entre les deux ex-partenaires, un tribunal de Munich vient de rejeter quatre des huit actions intentées par Qualcomm contre Apple. La décision indique n'avoir reconnu aucune violation des brevets en cause par la fonction Spotlight Search / Siri & Search (jusqu'à iOS11) des téléphones portables des accusés. Les quatre autres affaires portent -quant à elle- sur des brevets, plus complexes à analyser. Aussi, la juridiction a laissé davantage de temps au fondeur pour présenter son argumentation, mais également recevoir une évaluation de l'Office européen des brevets. Ce dernier avait en effet émis des doutes sur la validité des brevets en question, et donc, sur la recevabilité même de la demande. [Source]

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