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iPhone : Qualcomm sera bien obligé de donner les documents demandés par Bruxelles

Par Laurence - Publié le

Dans la longue série juridique entre Qualcomm et Apple, le fondeur vient de perdre aujourd’hui un recours en justice contre une demande de la Commission européenne. Cette dernière avait demandé certains documents dans le cadre de son enquête antitrust sur ses pratiques commerciales, notamment avec Apple.

La firme était déjà sous le coup d’une précédente injonction de communication de pièces, et ce, sous une astreinte journalière de 580 000 euros. La Commission avait demandé à accéder à certaines données internes en janvier 2017. Mais, Qualcomm s’y était opposée, affirmant qu’elle demandait là des informations dépassant le cadre de l'enquête.

iPhone : Qualcomm sera bien obligé de donner les documents demandés par Bruxelles


La Cour estime que le champ de l'enquête -défini [...] lors de la réunion du 3 septembre 2015 et de l'audience du 10 novembre 2016- n'a pas été dépassé, a déclaré le Tribunal du Luxembourg. Précisons que cette procédure est antérieure à la bataille des brevets des iPhone, même si elle concerne également le smartphone.

En effet, le fabricant de puces est accusé d’avoir mené des pratiques commerciales anticoncurrentielles et d’avoir imposé des prix trop élevés pour accéder à ses technologies. En janvier 2018, la Commission a déjà infligé une amende de 1,23 milliard de dollars à Qualcomm pour la signature d'un contrat d'exclusivité de cinq ans avec Apple. Selon Margrethe Vestager, cet accord aurait empêché d'acheter des modems à d'autres fournisseurs, nuisant à la concurrence dans le secteur des modems 4G.

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