Écran tactile : Apple interrogée pour contrefaçon de brevets par la CCI américaine
Par Laurence Trân - Publié le
United States International Trade Commission, qui vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête sur Apple et d'autres firmes techs sur d'éventuelles violations de brevets.
La plainte a été déposée en février par la société irlandaise Neodron, qui alléguait une atteinte à ses brevets relatifs aux écrans tactile. Cette dernière a toutefois toutes les apparences d'un patent troll. Cependant, l’USITC prend soin de bien préciser que mener des investigations ne signifie pas qu’une décision a été prise.
Plus précisément, la plainte fait référence à
l’article 337 de la Tariff Act de 1930 lors de l'importation aux États-Unis et de la vente de certains appareils mobiles capacitifs à commande tactile, d'ordinateurs et de leurs composants. Parmi les autres sociétés visées par cette plainte, on retrouve d’autres grands noms de la tech tels que Amazon, ASUS, LG, Samsung, Motorola, Microsoft ou encore Sony.
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