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Écran tactile : Apple interrogée pour contrefaçon de brevets par la CCI américaine

Par Laurence, le

Pendant ce temps, certaines administrations ne lâchent pas leurs dossiers en cours. C'est le cas de la United States International Trade Commission, qui vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête sur Apple et d'autres firmes techs sur d'éventuelles violations de brevets.

Écran tactile : Apple interrogée pour contrefaçon de brevets par la CCI américaine


La plainte a été déposée en février par la société irlandaise Neodron, qui alléguait une atteinte à ses brevets relatifs aux écrans tactile. Cette dernière a toutefois toutes les apparences d'un patent troll. Cependant, l’USITC prend soin de bien préciser que mener des investigations ne signifie pas qu’une décision a été prise.

Plus précisément, la plainte fait référence à l’article 337 de la Tariff Act de 1930 lors de l'importation aux États-Unis et de la vente de certains appareils mobiles capacitifs à commande tactile, d'ordinateurs et de leurs composants. Parmi les autres sociétés visées par cette plainte, on retrouve d’autres grands noms de la tech tels que Amazon, ASUS, LG, Samsung, Motorola, Microsoft ou encore Sony.

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