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Licence 5G : Apple et Ericsson se poursuivent mutuellement pour pratiques non équitables

Par Laurence, le

Apparemment, les discussions entre Ericsson et Apple sur les licences de brevets 5G ne se passent pas très bien. Au mois d'octobre, Ericsson a décidé de poursuivre Apple en justice, l'accusant de négocier de mauvaise foi. De son côté, la firme californienne dénonce l'utilisation de tactiques et de moyens de pressions dans les négociations sur ses brevets de télécommunication.

On retrouve ici un argument déjà employé dans le dossier Qualcomm, à savoir l'existence de méthodes monopolistiques, qui se seraient traduites par le versement de redevances excessives, voire injustifiées. Il s'agit donc des fameuses licences FRAND, selon lesquels le titulaire doit s’engager à octroyer une licence sur le ou les brevets à des conditions dites équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Licence 5G : Apple et Ericsson se poursuivent mutuellement pour pratiques non équitables


Rappelons que les deux firmes ont un lourd passif entre elles, étant en litige sur les licences de brevet depuis 2015. Elles ont toutes deux intenté de nombreuses poursuites l'une contre l'autre, avec une demande d'interdiction de vendre des iPhone aux États-Unis. Le contrat de licence -qui couvrait la technologie 2G, 3G et 4G- est toujours en vigueur mais il n'incluait pas la 5G.
Une fois n'est pas coutume, notons enfin que le recours a été déposé devant les juridictions du Texas, traditionnellement spécialisées (et très ouvertes) sur les questions de propriétés intellectuelles / industrielles. Les patents trolls ne s'y sont d'ailleurs pas trompés et les choisissent majoritairement pour leur propres procédures.





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